Il est créé dans les services du Premier ministre auprès du directeur des services administratifs et financiers la commission administrative paritaire suivante :
COMMISSION
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
N° 2
Corps des attachés d'administration des services du Premier ministre
4
4
Attaché principal d'administration
2
2
Attaché d'administration
2
2
Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié susvisé sont abrogées à la date d'installation de la nouvelle commission administrative paritaire créée par le présent arrêté, en ce qu'elles concernent les commissions administratives paritaires n° 2 (attachés d'administration centrale) et n° 3 (chargés d'études documentaires).
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.