Article 1
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.
Décret n°2008-120 du 7 février 2008
Article 2
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.