Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
TAUX
au 1er janvier 2009
(en euros)
Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points
1 444
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points
1 852
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points
2 435
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points
2 939
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points
3 602
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs
4 387
Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS
au sein de l'agence
comptable
CHIFFRE TOTAL
des recettes budgétaires et des opérations pour le compte de l'Etat-bourses nationales, le cas échéant
TAUX
(en euros)
1
Moins de 1 500 000 euros
1 100
1 500 000 euros ou plus
1 300
2
Moins de 1 500 000 euros
2 300
1 500 000 euros ou plus
2 750
3
Moins de 2 000 000 euros
4 880
De 2 000 000 à 5 000 000 euros
5 600
Plus de 5 000 000 euros
5 900
4
Moins de 2 000 000 euros
5 000
De 2 000 000 à 5 000 000 euros
5 600
Plus de 5 000 000 euros
6 100
5
Moins de 5 000 000 euros
5 900
5 000 000 euros ou plus
6 400
6
Moins de 5 000 000 euros
7 600
5 000 000 euros ou plus
8 200
7
-
8 700
Pour les agences regroupant huit établissements ou plus, le montant annuel maximal de l'indemnité de maniement de fonds est de 8 700 euros majoré de 500 euros par établissement supplémentaire au-delà de sept.
L'arrêté du 17 juillet 2006fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
