Arrêté du 14 février 2008 — Texte intégral

Article 1

Pour la récolte 2007, le coefficient K prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Barsac », « Sauternes », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac », « Cérons » et « Saussignac » et à l'article 6 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Monbazillac » et « Pacherenc du Vic-Bilh » est fixé pour ces appellations conformément au tableau établi ci-dessous : APPELLATIONS d'origine contrôlées COEFFICIENT K Barsac (*). 2 Sauternes (*). 2 Loupiac (*). 1,5 Sainte-Croix-du-Mont (*). 1,5 Cadillac (*). 1,5 Cérons (*). 1,5 Monbazillac. 1,8 Pacherenc du Vic-Bilh. 1,5 Saussignac. 2 (*) Le rendement de référence en AOC « Bordeaux » est de 60 hl/ha pour les AOC « Barsac » et « Sauternes » et de 65 hl/ha pour les AOC « Cadillac », « Cérons », « Loupiac » et « Sainte-Croix-du-Mont ».

Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.