Article 1
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d'architecte », conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 4 février 2008
Article 2
La spécialité « collaborateur d'architecte » du brevet de technicien cesse d'être préparée : ― dans les classes de première, à l'issue de l'année scolaire 2007-2008 ; ― dans les classes de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
Article 3
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité « collaborateur d'architecte », se déroulera en 2009. S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour leur assurer durant l'année scolaire 2009-2010, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme lors de la session de rattrapage qui se tiendra en 2010. Cette session de rattrapage sera ouverte exclusivement aux candidats ajournés à l'examen mentionné au premier alinéa, lors de la session 2009 ou d'une session antérieure.
Article 4
L'arrêté du 11 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien « collaborateur d'architecte » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009. L'arrêté du 11 juillet 1983 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « collaborateur d'architecte » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.
Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.