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Décret n°2008-185 du 26 février 2008

2008-185命令・公布 2008-02-26・全 3 條

Article 1

La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.

Article 2

Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.

Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次