Article 1
Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
Arrêté du 24 janvier 2008
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe
Diplômes et titres professionnels délivrés par le ministère de la défense comportant une formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées : Conducteur d'opérations en génie civil. Conducteur de travaux. Gestionnaire de parc immobilier et d'opérations d'infrastructure. Technicien supérieur des travaux du bâtiment. Chef de section de maintenance d'infrastructure des bâtiments. Technicien des travaux du bâtiment. Certificat technique d'opérations d'infrastructure. Certificat technique d'opérations de génie civil. Diplôme technique en sciences de l'ingénieur et génie civil. Mastère spécialisé en techniques et opérations d'infrastructure. Baccalauréat professionnel en études, organisation et gestion de travaux. Licence professionnelle d'économie de la construction. Brevet de technicien supérieur en économie de la construction. Brevet d'enseignement professionnel de technique de l'architecture et de l'habitat.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.