Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du 20 février 2008
Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.