Article 2
L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2008
Article 3
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.