Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 22
Arrêté du 26 février 2008
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 26
Article 3
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours de recrutement organisés en 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.