Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 mars 2008.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 mars 2008.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.