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Arrêté du 11 mars 2008

命令・公布 2008-03-11・全 2 條

Article 2

Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 mars 2008.

Article 3

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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