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Arrêté du 21 mars 2008

命令・公布 2008-03-21・全 2 條

Article 1

La liste des corps relevant du ministre des affaires étrangères dont les membres peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée comme suit : ― ministres plénipotentiaires ; ― conseillers des affaires étrangères ; ― secrétaires des affaires étrangères ; ― attachés des systèmes d'information et de communication ; ― secrétaires de chancellerie ; ― secrétaires des systèmes d'information et de communication ; ― adjoints administratifs ; ― adjoints techniques.

Article 2

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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