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Arrêté du 18 mars 2008

命令・公布 2008-03-18・全 3 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 dans les corps du ministère chargé de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs de sport Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 Professeur de sport hors classe. 5 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 5 % Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 4,85 % Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle. 2,50 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe. 10 % Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 Inspecteur de la jeunesse et des sports 1re classe. 25 % Inspecteur principal de la jeunesse et des sports. 8 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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