Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires. Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL. Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique spécial compétent pour le SCL.
Le comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé de quatre représentants de l'administration, de six représentants du personnel et du médecin de prévention. Il comprend, en outre, des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.
L'arrêté du 26 avril 1985 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction de la consommation et de la répression des fraudes et l'arrêté du 21 juin 1988instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogés.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.