Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine, associée à la protection d'une activité défense spécifique dans la région de Saissac (Aude).
Arrêté du 14 mars 2008
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après : I. - Partie 1 : LF-R 1 A a) Limites latérales : Cercle de 1 NM (1,85 km) de rayon centré sur : 43° 23' 00'' N, 002° 06' 00'' E. b) Limites verticales : de la surface à 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer. II. - Partie 2 : LF-R 1 B a) Limites latérales : Cercle de 1 NM (1,85 km) de rayon centré sur : 43° 23' 00'' N, 002° 06' 00'' E. b) Limites verticales : de 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 5 600 pieds (1 730 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article 3
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Article 4
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone réglementée LF-R 1 La Régine et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.