Article 14
L'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 16 juillet 2008.
Arrêté du 25 mars 2008 TITRE III DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Le présent arrêté est applicable le 16 juillet 2008.
Article 16
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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