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Arrêté du 29 février 2008

命令・公布 2008-02-29・全 3 條

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 mars 2007 Annexe

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次