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Arrêté du 25 mars 2008

命令・公布 2008-03-25・全 2 條

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est désigné pour exercer le contrôle financier de l'Institut des hautes études de sécurité (INHES).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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