Article 1
Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n°2008-316 du 4 avril 2008
Article 5
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.