Article 1
Le corps des adjoints administratifs du ministère des affaires étrangères et européennes, régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé, porte l'appellation de : « corps des adjoints administratifs de chancellerie ».
Décret n°2008-342 du 14 avril 2008
Article 2
Le corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes, régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé, porte l'appellation de : « corps des adjoints techniques de chancellerie ».
Article 3
Le décret n° 90-465 du 10 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est et demeure abrogé.
Article 4
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.