Article 26
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2008 Chapitre VII Entrée en vigueur et dispositions diverses
Article 27
L'arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire est abrogé.
Article 28
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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