Article 1
Le présent arrêté définit les systèmes nucléaires militaires visés à l'article R.* 1333-37 du code de la défense.
Arrêté du 10 mars 2008
Article 2
Sur les bases aériennes, le système nucléaire militaire est l'ensemble complet constitué par l'arme nucléaire, l'avion porteur d'arme et l'abri avion.
Article 3
Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble du navire. Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en œuvre ou à leur sûreté. Les avions embarqués porteurs de l'arme nucléaire sont inclus dans le SNM.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.