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Décret n°2008-383 du 21 avril 2008

2008-383命令・公布 2008-04-21・全 2 條

Article 2

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS Corps et emplois à statut commun à diverses administrations I. ― Administrations centrales et administrations assimilées A. ― Personnel administratif Emplois de direction Supprimer les mentions : Emploi de directeur de projet 901-HEB Ajouter les mentions suivantes : Emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet 901-HEC

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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