Article 1
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
Arrêté du 11 avril 2008
Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir : ― d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ; ― du montant de référence annuel en points, fixé par catégories, sur la base du barème suivant : CATÉGORIES MONTANTS DE RÉFÉRENCE annuels (en points) Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur 150 Cadre de direction Conseiller diplomatique. Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur. Directeur de projet. Jurisconsulte adjoint. 140 Cadre supérieur Ministre plénipotentiaire. Conseiller des affaires étrangères. Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur principal, chargé d'études documentaires principal. 110 Cadre/expert Interprète de classe fonctionnelle. Secrétaire des affaires étrangères. Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur, traducteur principal, chargé d'études documentaires, chargé d'études documentaires principal. 40 Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
Article 3
L'arrêté du 31 janvier 2005relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.