Article 1
L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
Arrêté du 3 avril 2008
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2011.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.