Article 25
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-230 du 14 mars 1990 Art. 7, Art. 9 2° L'article 7-1 est abrogé
Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 Section 1 Modifications du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
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du 23 avril 2008 全文
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