Article 2
L'annexe à l'article A. 931-11-9 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 1er avril 2008
Article 3
L'annexe à l'article A. 931-11-9 (troisième alinéa) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
L'annexe à l'article A. 931-11-11 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008, les institutions de prévoyance et unions pouvant toutefois les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
Article 6
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.