Article 1
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2008
Article 11
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 12
L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2007 susvisé est abrogé.
Article 13
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.