Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 10. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par le ministère peuvent être utilisés pour le scrutin.
Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'un bureau ou d'une section de vote, ceux qui se trouvent en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, ou en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption, en congé parental, en congé de présence parentale ou en congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, en congé de formation ou ceux qui sont en situation d'absence régulièrement autorisée ou de congé ordinaire, ainsi que ceux empêchés, en raison de nécessités de service, de se rendre au bureau de vote ou à la section de vote. En outre, il peut être procédé au vote par correspondance pour tout ou partie d'un service concerné par le scrutin sur décision du directeur de ce service. Le vote par correspondance s'opère de la façon suivante : Deux semaines au moins avant la date du scrutin, le matériel de vote est envoyé aux agents admis à voter par correspondance. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui peut ne pas être cachetée. Cette enveloppe, fournie par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif. Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénoms et affectation. Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe préaffranchie, dite « enveloppe n° 3 », qu'il cachette et qu'il adresse individuellement au bureau de vote dont il dépend. L'envoi par correspondance doit parvenir au plus tard le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin.
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