Article 1
Le code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2008-436 du 6 mai 2008
Article 10
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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