Article 1
L'arrêté du 21 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2008
Article 7
Le directeur de cabinet et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.