Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Décret n°2008-463 du 15 mai 2008
Article 6
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.