Article 2
L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 2 mai 2008
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.