Article 1
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : ― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.
Arrêté du 5 mai 2008
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.