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Arrêté du 29 mai 2008 Annexe

Annexe共 1 條

Annexe

Liste des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIGA Personnes concernées Données à caractère personnel 1 - Membres des délégations - les délégué, et leurs conjoints, - les traducteurs, - les agents de sécurité, - les agents de liaison, - les chauffeurs. - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - genre (M. Mme, Mlle) - date et lieu de naissance, - portrait numérisé de l'intéressé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; - Type et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance et sa date d'expiration, autorité de délivrance - numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ; - Qualité et fonctions : pays et ministère représentés, rang protocolaire, position dans la délégation ; - Marque/modèle d'arme à feu, calibre, n° de série, - nombre de munitions, - affectation à la sécurité d'un membre de la délégation - autorisation de port d'armes : numéro du port d'arme, date de délivrance et durée de validité. - communication radio : fréquence 2 - Journalistes et autres professionnels des média - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - date et lieu de naissance, - portrait numérisé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; - Type et numéro du titre d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance et sa date d'expiration ; - Profession - numéro de carte professionnelle ; - Nom et adresse de la société de presse ou de l'organe employeur, - type de média, - Fonction dans l'entreprise - adresse web de l'entreprise, 3 -Prestataires de service : Employeurs Salariés - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - date et lieu de naissance, - portrait numérisé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; - Type et numéro du titre d'identité de l'employeur et des salariés, ainsi que la date et le lieu et l'autorité de délivrance et sa date d'expiration ; - Nature de la prestation fournie par la société. - numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance et la date d'expiration, pour les chauffeurs ; 4 - Invités - Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - date et lieu de naissance, - portrait numérisé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; - Type et numéro du document d'identité, ainsi que sa date et son lieu de délivrance, sa durée de validité, sa date d'expiration, l'autorité de délivrance - Profession - Nom et adresse de l'organe ou organisation représentée

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