Article 1
Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 774 euros, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.
Arrêté du 27 mai 2008
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.