Article 1
L'annexe de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2008
Article 2
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.