Article 1
La ville de Paris est autorisée à prendre dans le capital de la société Salle Pleyel une participation au plus égale au cinquième de son montant dans la limite de 12 800 euros.
Décret n°2008-519 du 2 juin 2008
Article 2
La présente autorisation est accordée au vu des statuts de la société Salle Pleyel. Elle cessera de produire effet en cas de modification des statuts affectant de façon substantielle l'organisation ou le fonctionnement de la société, et notamment en cas de modification portant sur sa forme, son objet et sa durée ou sur les droits des actionnaires.
Article 3
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.