Article 1
Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants : 1. Intérêt international ; 2. Intérêt national ; 3. Intérêt régional ; 4. Intérêt local.