Dans le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, les dispositions concernant le groupe XI, la section 39 : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques, la section 40 : sciences du médicament, la section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques et la répartition des membres élus et nommés dans le 1er collège et le 2e collège dans ces mêmes sections sont supprimées.
L'arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours est abrogé.
Le directeur général des ressources humaines et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.