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Arrêté du 16 mai 2008

命令・公布 2008-05-16・全 2 條

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2008-2009.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次