Article 2
L'arrêté du 4 avril 2001 pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales et relatif aux sections de communes est abrogé.
Arrêté du 15 mai 2008
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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