Article 1
L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Décret n°2008-553 du 11 juin 2008
Article 9
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.