Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008.
Arrêté du 16 juin 2008
Article 3
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.