Article 2
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours de recrutement organisés en 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2008
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.