Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique quatre commissions interdisciplinaires. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national. Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.
Ces commissions ont compétence dans les domaines d'activité suivants : ― commission interdisciplinaire 42 : sciences de la communication ; ― commission interdisciplinaire 43 : modélisation des systèmes biologiques, bioinformatique ; ― commission interdisciplinaire 44 : cognition, langage, traitement de l'information, systèmes naturels et artificiels ; ― commission interdisciplinaire 45 : dynamique des systèmes environnementaux développement durable, santé et société.
Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes : ― commission interdisciplinaire 42 : sections n°s 7, 8, 16, 17, 20, 25, 27, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40 ; ― commission interdisciplinaire 43 : sections n°s 1, 2, 5, 6, 7, 9, 10, 21, 22, 29 et 30 ; ― commission interdisciplinaire 44 : sections n°s 1, 7, 27, 34, 36 et 40 ; ― commission interdisciplinaire 45 : sections n°s 7, 9, 10, 18, 19, 20, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 39 et 40.
En application des dispositions prévues à l'article 24 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, ces commissions exercent, dans leur domaine d'activité, les compétences dévolues aux sections du Comité national de la recherche scientifique, notamment par les statuts du personnel du Centre national de la recherche scientifique. Elles peuvent être consultées sur toutes questions relevant de leur domaine.
Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit : 1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ; 2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribué à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.