Article 1
Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n°2008-620 du 27 juin 2008
Article 8
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.