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Arrêté du 20 juin 2008

命令・公布 2008-06-20・全 2 條

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2009.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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