Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2009.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2009.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.