La commune de Saint-Symphorien (35317) est classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Graignes-Mesnil-Angot (50216) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Verquigneul (62847) est classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Guitalens-L'Albarède (81132) est classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
La commune du Mesnil-Angot (50303) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Guitalens (81107) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Hostias (01186) est modifié en Hostiaz (01186).
Le nom de la commune de Billac (19026) est modifié en Bilhac (19026).
Le nom de la commune de Wallers-Trélon (59633) est modifié en Wallers-en-Fagne (59633).
Le nom de la commune de Châtelguyon (63103) est modifié en Châtel-Guyon (63103).
Le nom de la commune de Bernay (72033) est modifié en Bernay-en-Champagne (72033).
Le nom de la commune de Reignier (74220) est modifié en Reignier-Esery (74220).
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
