Article 1
Le décret du 11 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008
Article 23
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.